Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA MARIGOTIERE
Numéro de dépôt :
3812285
Date de dépôt :
07/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque LA MARIGOTIERE
Déposée par voie électronique le 7 mars 2011 par FRANCOISE BOUGET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA MARIGOTIERE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCOISE BOUGET a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Inscription le 21 août 2012 - Rejet total n°582105 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21